Conditions Générales de Vente — debarraswilliam.fr

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • EI HORN GARAGE, représentée par William HORN, SIRET 302 327 937 00066, dont le siège est situé Mesnil Huchon, 80290 HESCAMPS (ci-après « le Prestataire »)

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») sollicitant une prestation de débarras via le site https://debarraswilliam.fr ou par tout autre moyen de contact (téléphone, email).

Toute demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Prestations proposées

Le Prestataire propose des services de débarras maisons, appartements, caves, garages, successions, locaux professionnels, enlèvement de ferailles et métaux en tout genre, véhicule, tacteurs.

Les prestations peuvent inclure, selon les besoins du Client : tri, enlèvement, évacuation, nettoyage, recyclage

Article 3 — Devis

Toute intervention fait l’objet d’un devis préalable, établi [à préciser : à distance sur photos / après visite sur place], gratuit et sans engagement.

Le devis précise : la nature de l’intervention, le tarif, les délais d’exécution et les modalités de paiement.

Le devis est valable [à préciser, ex : 30 jours] à compter de sa date d’émission. Il devient contractuel dès son acceptation par le Client, par écrit et signature.

Article 4 — Tarifs

[⚠️ Section à compléter entièrement avec le client — exemples de éléments à préciser :]

  • Mode de tarification (forfait, prix au volume/m³, tarif horaire…)
  • Éléments inclus dans le prix (main d’œuvre, transport, évacuation en déchetterie…)
  • Éventuels frais supplémentaires (objets encombrants spécifiques, étages sans ascenseur, délai d’urgence…)
  • Précision sur la TVA applicable (ou mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » si le Prestataire est en franchise en base de TVA)

Les tarifs indiqués dans le devis sont fermes pour la prestation décrite. Toute modification du périmètre de l’intervention en cours de chantier pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire, validé au préalable avec le Client.

Article 5 — Modalités de paiement

[⚠️ Section à compléter entièrement avec le client — exemples de éléments à préciser :]

  • Moyens de paiement acceptés (espèces, chèque, virement, carte bancaire…)
  • Modalités : paiement à la commande / à la fin de l’intervention / acompte + solde
  • Si acompte demandé : pourcentage et conditions
  • Délai de paiement en cas de facturation différée
  • Pénalités de retard éventuelles (pour les clients professionnels notamment)

Article 6 — Exécution de la prestation

Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation aux dates convenues avec le Client, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (intempéries, accès impossible au logement, etc.), qui seront communiquées dans les meilleurs délais.

Le Client s’engage à :

  • Faciliter l’accès aux lieux concernés par le débarras
  • Signaler au préalable tout objet nécessitant une manipulation particulière (objets de valeur, produits dangereux, encombrants spécifiques…)
  • Vérifier qu’aucun bien à conserver ne se trouve parmi les objets destinés au débarras

Article 7 — Devenir des objets débarrassés

[À préciser selon la pratique réelle du Prestataire, par exemple :]

Les objets récupérés lors du débarras sont soit évacués en déchetterie/centre de tri conformément à la réglementation en vigueur, soit valorisés (revente, don, recyclage) selon leur état. Sauf accord contraire précisé au devis, le Client renonce à toute réclamation sur le devenir des biens confiés au débarras.

Article 8 — Annulation et report

Toute annulation ou report de l’intervention doit être signalé au Prestataire dans un délai de [à préciser, ex : 48h] avant la date prévue.

[À préciser selon la politique du Prestataire :]

  • Une annulation tardive (moins de X heures avant l’intervention) peut donner lieu à une indemnité de [à préciser, ex : X% du montant du devis ou montant forfaitaire]
  • Un acompte versé peut être non remboursable en cas d’annulation hors délai

Article 9 — Responsabilité et assurance

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir lors de l’intervention. [Numéro de contrat/assureur à préciser si le Client souhaite que ce soit mentionné.]

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une information erronée ou incomplète fournie par le Client (nature des objets, accès aux lieux…).

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée au Prestataire dans un délai de [à préciser, ex : 8 jours] suivant l’intervention, par email à horn.william06@gmail.com ou par téléphone au 06 16 92 67 09.

Article 11 — Droit de rétractation

[⚠️ Point important à vérifier avec un professionnel :]

Si le Client est un particulier ayant conclu le contrat à distance ou hors établissement (par exemple sur simple appel téléphonique ou échange en ligne sans rendez-vous physique préalable), il peut bénéficier d’un délai de rétractation de 14 jours conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, sauf si la prestation a été réalisée avec son accord exprès avant la fin de ce délai (article L221-28 13° du Code de la consommation), ce qui est fréquemment le cas pour une intervention de débarras planifiée à brève échéance.

Cette clause mérite d’être validée avec un professionnel du droit selon la façon dont les commandes sont réellement conclues (à distance, en personne, avec ou sans délai avant intervention).

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents d’AMIENS seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 26/07/2026